Dans le grand mouvement des villes intelligentes, on s’interroge de plus en plus sur la propriété des données. Fournisseurs, développeurs, municipalités… les points de vue diffèrent.

Une incursion en plein cœur d’un nouvel enjeu.

Le développement en environnement fermé est une pratique de moins en moins observée. Les deux paliers de gouvernement, par l’entremise de Données Québec et de Gouvernement ouvert Canada encouragent les municipalités, les ministères et les organismes publics à rendre disponibles leurs données. Ces politiques encouragent la transparence, la participation et la collaboration. Plusieurs Villes les rendent publiques depuis une dizaine d’années, ce qui a facilité le développement de nombreux services et
applications utiles pour les citoyens.

L’avènement du gouvernement ouvert et le grand mouvement vers la ville intelligente exigent de nos organisations une agilité technologique sans précédent. Et l’interopérabilité est l’essence-même de l’Open data. Cette interopérabilité ne se repose pas seulement sur le partage de données. Il faut que les jeux de données utilisent un langage de programmation commun ou qu’un élément programmatique fasse l’intermédiaire entre ces informations.

La propriété des données est au cœur du défi

Ces données appartiennent-elles toujours à la Ville ou au fournisseur qui les traitent? Il s’agit d’une grande question à laquelle il faudra répondre au cours des prochaines années. Les membres du RIMQ devront examiner attentivement les types de contrats qui lient la municipalité avec leurs sous-traitants.

Ces contrats peuvent contenir des clauses de cession de droits sur le travail effectué, ce qui apparaît normal. Les Villes reconnaissent ce fait. Les organisations municipales ne se prétendent pas propriétaires de l’intelligence d’affaires d’une entreprise, ni de l’algorithme développé par leurs sous-traitants. Elles veulent plutôt pouvoir utiliser les données brutes qu’elle leur a déjà fourni.

La difficile question de la propriété des données n’est pas insoluble, dans la mesure où les parties prenantes manifestent une volonté ferme de placer le citoyen au cœur de leurs prises de position. Devant les défis des prochaines décennies, le statu quo n’est plus une option.

Les nouveaux défis obligeront les partenaires à délimiter leur « lotissement » respectif : la parcelle de « terrain » dont chacun sera propriétaire pour garantir des résultats profitables pour l’entreprise privée, le secteur public et la collectivité qui bénéficient des services rendus. Toutes les parties prenantes sont avant tout des citoyens d’une ville ; c’est sous cet angle que se
développeront de nouveaux mécanismes de collaboration.

Thierry Houle-Gingras
Président du RIMQ
Chef de division systèmes d’information
Ville de Hampstead